MENTIONS LEGALES

En vigueur au 11/08/2019

 

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à connaissances des utilisateurs du site www.fastandconduite.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (www.fastadconduite.com) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’EDITEUR

L’édition et direction de la publication du site www.fastandconduite.com est assurée par CHRISTELLE HENRION, domiciliée au 32 Rue Pierre Dupré 13006 Marseille, dont le numéro de téléphone est le 0491571583, et l’adresse email fastandconduite@hotmail.fr.

La personne est assujetti au RCS avec le numéro d’inscription 788611879 et le numéro de TVA FR723788611879.

ARTICLE 2 : HEBERGEMENT et MAINTENANCE

La maintenance technique et TMA : agence WebSenso : www.websenso.com
L’agence WebSenso effectue la TMA WordPress pour l’entreprise Fast and Conduite. Agence Web basée à Chorges, Hautes-Alpes, France.

Le site www.fastandconduite.com est hébergé par la société OVH :
Situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit,7/7, 24/24h, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ww.fastandconduite.com ne peut être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). La collecte des données est toutefois conforme aux règles de protection des données personnelles.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou une partie du site www.fastandconduite.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibé et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.fastandconduite.com accessible dans la rubrique CGV.