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Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école FAST & CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscris dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

  • Respecter la direction, le personnel et les autres élèves sans aucune discrimination. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat ainsi que son exclusion définitive de l’établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l’emprise d’alcool ou de drogues
  • Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
  • Respecter les locaux (propreté, dégradation)
  • Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures à talons hauts ou ne tenant pas le pied, de vêtements débraillés ou susceptibles de gêner…)
  • Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement et dans les véhicules écoles, ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
  • Ne pas manger ni boire dans la salle de code et dans les véhicules
  • Ne pas utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité
  • Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, l’accès ne sera pas autorisé en salle de code)
  • Ne pas utiliser d’appareils sonores (MP3, téléphone portable…) pendant les séances de code
  • Ne pas parler pendant les cours
  • Lire les informations mises à disposition à l’agence, sur le site internet ou les réseaux sociaux de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, Informations diverses…)

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le premier versement ne peut avoir accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Il est important d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, l’Examen Théorique Général.

Article 6 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

De plus, toute leçon de conduite non décommandée 48h (jours ouvrables) à l’avance sans motif légitime sera facturée.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé 48h avant la date de l’examen.

Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

  • Que le programme de formation soit terminé
  • Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation
  • Que le compte soit soldé

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.

Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Suspension provisoire
  • Exclusion définitive de l’établissement.

Article 14 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants:

  • Non-paiement
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
  • Non respect du présent règlement intérieur

La direction de l’auto-école FAST & CONDUITE est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

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